Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
Document provisoire. Ce texte est un modèle de travail ; sa version définitive sera validée par un conseil juridique avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du service Bonjour., qui propose l’analyse de documents assistée par intelligence artificielle et la mise en relation avec des experts.
2. Compte utilisateur
L’accès aux fonctionnalités nécessite la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Un email valide, vérifié par code, est requis.
3. Service d’analyse
Les analyses produites par Léo sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil professionnel et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur. L’offre gratuite est limitée à un nombre d’analyses par mois précisé sur la page Tarifs.
4. Experts
Les experts référencés interviennent en qualité de prestataires indépendants. Leur inscription est soumise à une vérification d’identité et, le cas échéant, de leur immatriculation (extrait Kbis).
5. Consultations en ligne
Les sessions avec un expert se déroulent dans une salle dédiée (chat, et visioconférence pour le format visio), accessible aux seuls participants. La durée réservée est chronométrée ; une courte période de grâce permet de conclure. Une consultation vidéo peut être enregistrée (audio uniquement) si et seulement si les deux participants y consentent explicitement, afin de produire un compte-rendu écrit : les modalités (suppression de l’audio après transcription, conservation 12 mois, droits) sont détaillées dans la politique de confidentialité.
6. Obligations de l’utilisateur
- Ne pas détourner le service de sa finalité ;
- Ne pas téléverser de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Respecter la législation en vigueur.
7. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. L’éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.